Conditions générales du programme de parrainage de clients Momentus

2.1 Restriction géographique : le programme est réservé aux clients de la société résidant aux États-Unis ou au Canada.

2.2 Exclusion des salariés: Les salariés de la Société, de ses filiales, de ses sociétés affiliées et de ses entités liées ne sont pas autorisés à participer au Programme.

2.3 Restriction relative à un engagement antérieur: un prospect recommandé (« Prospect ») ne doit pas avoir été en relation avec la Société à quelque titre que ce soit au cours des 12 mois précédant immédiatement la date de recommandation. Le terme « en relation » inclut, sans s’y limiter, les discussions commerciales antérieures, les propositions, les démonstrations, les essais, les réunions ou toute autre interaction commerciale. La Société informera le Participant dans un délai de 7 jours ouvrés si le parrainage est irrecevable en raison de la restriction relative aux engagements antérieurs. Un parrainage qui n’est pas irrecevable en raison de la restriction relative aux engagements antérieurs est considéré comme un « parrainage valide ».

3.1 Parrainage valide :

1. un prospect assiste à une démonstration (« Démonstration ») du logiciel SaaS de la Société avec un ou plusieurs membres de l’équipe commerciale de la Société. Le fait que le prospect assiste à la Démonstration donne droit au Participant à une carte-cadeau ou à un don à une association caritative de type 501(c)(3) d’un montant de 100 dollars ; et
2. Si un prospect conclut un contrat contraignant avec la Société pour son offre SaaS dans les six (6) mois suivant la date à laquelle il a été recommandé à la Société, la signature de ce contrat donnera droit au participant à une carte-cadeau ou à un don à une association caritative de type 501(c)(3) d'un montant de 400 $. Les recommandations valides qui ne débouchent pas sur la signature d'un contrat dans ce délai ne donnent pas droit à une rémunération.

4.1 Limite annuelle : Chaque participant peut recevoir au maximum 1 999,00 $ en cartes-cadeaux au cours d'une même année civile (du 1er janvier au 31 décembre), le montant étant calculé à la date d'émission de la carte-cadeau au participant.

4.2 Distribution des récompenses : Toutes les récompenses seront versées dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin de la démonstration ou de la signature du contrat, sous réserve de la vérification de l'éligibilité de la personne parrainée. Les cartes-cadeaux seront envoyées par voie électronique.

5.1 Résiliation sans motif : la Société se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de mettre fin au Programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis aux Participants.

5.2 Modifications du programme: la Société peut modifier les conditions du programme à sa seule discrétion.

6.1 Absence de garantie: la participation au Programme ne garantit aucune rémunération. La Société est seule habilitée à déterminer l'éligibilité des parrainages et les conditions d'octroi des récompenses.

6.2 Responsabilité fiscale: Les participants sont seuls responsables de toute obligation fiscale découlant des récompenses reçues dans le cadre du présent programme. La société délivrera les documents fiscaux appropriés, conformément à la loi.

6.3 Respect de la réglementation : Les participants doivent se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur dans leur juridiction. La Société se réserve le droit de disqualifier tout participant qui enfreindrait les lois en vigueur ou les présentes Conditions générales.

6.4 Conflit d'intérêts: les recommandations présentant un conflit d'intérêts, y compris, sans s'y limiter, celles concernant des parties liées ou des entités dans lesquelles le participant détient des intérêts financiers, peuvent être rejetées à la discrétion de la Société.