Accords et conditions générales

Contrats-cadres (« MA »)

Contrat-cadre (anglais)

Contrat-cadre (français)

Contrat-cadre (allemand)

Contrat-cadre (versions précédentes)

Accord de paiement Momentus

Accord de paiement Momentus

Annexe relative au traitement des données (à l'accord-cadre)

Addendum relatif au traitement des données (anglais)

Addendum relatif au traitement des données (allemand)

Addendum relatif au traitement des données (français)

Addendum relatif au traitement des données (versions précédentes)

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Accords et conditions - Versions antérieures

Accords et conditions - Versions antérieures

Services professionnels

Conditions générales des services professionnels

Services ponctuels Étendue des travaux

Services récurrents Étendue des travaux

Accord de niveau de service (SLA)

Accord de niveau de service (SLA)

Accords et conditions avec les partenaires

Conditions générales de DocuSign