Directives, réglementations et normes internationales sur le reporting en matière de développement durable

Ces informations sont correctes à la date du mardi 18 juin 2024.

Le développement durable est devenu une priorité dans le monde entier. Alors que nous nous rapprochons de plus en plus de l'année cible 2050, les sites d'événements à grande échelle doivent faire face à une pression croissante pour adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et se conformer aux exigences réglementaires en matière de rapports dans le cadre de leurs pratiques commerciales quotidiennes.

La législation mondiale n'est pas encore standardisée. Il existe de nombreuses directives, réglementations et normes régionales. C'est pourquoi il est essentiel de comprendre la législation qui s'applique à vous et/ou à vos clients pour garantir la conformité.

Il est important de noter que même si votre entreprise ne respecte pas les critères, il peut en être autrement pour vos clients. Par conséquent, être en mesure de leur fournir des données pertinentes permet d'être tranquille tout en gardant une longueur d'avance.

Comprendre les initiatives mondiales en matière de développement durable

Comprendre cette réalité complexe et discerner les règles à suivre peut sembler difficile. C'est là que nous intervenons. Ce guide complet des directives, réglementations et normes mondiales et régionales en matière de rapports sur le développement durable vous aidera à démarrer.  

Rapports mondiaux sur le développement durable

L'International Sustainability Standards Board (ISSB) est un organisme privé indépendant qui élabore et approuve les International Financial Reporting Standards (IFRS). Il régit les normes de présentation des informations sur le développement durable et se concentre sur les besoins des investisseurs et des marchés financiers.

L'ISSB a été créé en 2021 lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (COP26), avec pour mission de créer une base de référence mondiale pour les rapports sur le développement durable. Il s'appuie sur le travail accompli par d'autres initiatives en matière de reporting, notamment le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et le Task Force for Climate-Related Financial Disclosures (TCFD), ce dernier ayant été dissous. 

Les normes de l'ISSB n'exigent pas des entreprises qu'elles obtiennent une assurance pour leurs rapports. 

De nombreuses autres directives nationales et internationales en matière d'information cherchent à aligner leurs normes sur celles de l'ISSB, car il s'agit d'une directive bien établie qui s'appuie sur une méthodologie réputée et rigoureuse. 

Rapports sur le développement durable dans l'Union européenne (UE)

Les normes de durabilité dans l'UE sont régies par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui a été créée le 5 janvier 2023. Cette directive remplace l'ancien programme de reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG) de l'UE, la directive sur le reporting non financier (NFRD).

Un plus grand nombre de grandes entreprises, ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse, sont désormais tenues d'établir des rapports sur le développement durable. La CSRD est considérée comme l'une des directives mondiales les plus complexes en raison de son champ d'application étendu, de ses exigences strictes et de ses obligations détaillées relatives à l'établissement de rapports.

Certaines entreprises non européennes devront également présenter un rapport si elles génèrent plus de 150 millions d'euros sur le marché de l'UE. Les entreprises soumises à l'obligation d'information à partir de cette année sont les suivantes : 

• Les grandes entreprises cotées en bourse, les banques et les compagnies d'assurance déjà soumises à l'ancien NFRD 
• Les autres entreprises cotées de l'UE 
• Les PME européennes cotées en bourse 
• Les grandes entreprises privées européennes 
• Les entreprises non européennes ayant des activités/filiales significatives dans l'UE.

Les règles de développement durable du CSRD commenceront à s'appliquer d'ici à 2028.

Rapports sur le développement durable au Royaume-Uni (UK)

Le Royaume-Uni dispose de plusieurs entités qui régissent les efforts déployés à l'échelle nationale pour promouvoir le développement durable :

À partir du 1er avril 2019, les grandes entreprises britanniques sont tenues de rendre compte publiquement de leur consommation d'énergie et de leurs émissions de carbone au Royaume-Uni. Cette exigence a été mise en œuvre par le Department for Business, Energy and Industrial Strategy (BEIS) et concerne toutes les entreprises, les sociétés à responsabilité limitée (LLP) et les groupes qui dépassent au moins deux des trois seuils suivants au cours d'un exercice financier : 

• 36 millions de livres sterling de chiffre d'affaires annuel 
• 18 millions de livres sterling pour le total du bilan 
• 250 employés 

Pour les entreprises répondant aux critères ci-dessus, un rapport annuel de l'entreprise ou du groupe est exigé, qu'une société mère ou un groupe à l'étranger ait ou non publié un rapport similaire.  

ESOS est un système d'évaluation énergétique obligatoire pour les entreprises britanniques qui remplissent certains critères de qualification. L'Agence pour l'environnement est l'administrateur du programme ESOS au Royaume-Uni, et les évaluations sont menées tous les quatre ans pour contrôler l'énergie consommée pour les bâtiments, les transports et les processus industriels des entreprises. Les normes ESOS s'appliquent aux entreprises ou aux groupes qui ont l’un remplissent un des critères suivants :

• 44 millions de livres sterling de chiffre d'affaires annuel
• 38 millions de livres sterling pour le total du bilan
• 250 employés

Le 30 avril 2024, la Commission de l'Union européenne a adopté la directive sur le devoir de vigilance en matière de développement durable des entreprises ou CSDDD (loi complémentaire à la CSRD), qui imposera aux très grandes entreprises mondiales d'identifier, de prévenir, d'atténuer et de rendre compte des impacts environnementaux et des violations des droits de l'homme provenant de leurs chaînes d'approvisionnement et de leurs opérations de sourcing. Bien que la loi soit pilotée par l'UE, elle s'applique à l'échelle mondiale aux entreprises qui emploient plus de 500 personnes et dont le chiffre d'affaires mondial net s'élève à 150 millions de livres sterling. 

La directive s'applique aux activités directes d'une entreprise, à ses filiales et à ses chaînes de valeur (relations commerciales directes et indirectes). Les petites et moyennes entreprises (PME) ne sont pas directement concernées, mais nombre d'entre elles sont des fournisseurs au sein de plus grandes chaînes d'approvisionnement d'entreprises qui répondent aux critères de la directive en matière de vigilance à l'égard de la chaîne d'approvisionnement. 

Sustainability Reporting in the United States 

Les États-Unis appliquent deux principaux programmes pour le développement durable, tous deux spécifiques à l'État de Californie :

Le programme californien d'échange des quotas d'émissions a été lancé par le California Air Resources Board (CARB) en 2012. Ce système est basé sur le marché et consiste à fixer un plafond d'émissions dégressif dans le temps et à distribuer des crédits échangeables en fonction de ce plafond. 

Le programme concerne les sources de gaz à effet de serre (GES) responsables d'environ 85 % des émissions de l'État. Il s'agit au total d'environ 450 entités dans les secteurs de la production d'électricité, des grandes entreprises industrielles et de l'approvisionnement en carburant.  

Les entités qui émettent 25 000 tonnes ou plus d'équivalent dioxyde de carbone (mtCO2e) par an doivent communiquer chaque année à la CARB des données certifiées sur leurs émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la réglementation sur la déclaration obligatoire (Mandatory Reporting Regulation, MRR). 

En octobre 2023, la Californie a adopté deux nouvelles lois concernant la déclaration des émissions de carbone des entreprises et les risques financiers liés au climat, collectivement appelées « Climate Accountability Package » :

• Le Climate Corporate Data Accountability Act (Projet de loi du Sénat 253) exige que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel de plus d'un milliard de dollars et opérant en Californie déclarent publiquement leurs émissions de gaz à effet de serre.
• La Climate-Related Financial Risk Act (Projet de loi du Sénat 261) impose aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 500 millions de dollars de divulguer les menaces auxquelles elles sont confrontées en raison du changement climatique et les mesures prises pour les atténuer.

Rapports sur le développement durable en Asie

À partir d'avril 2023, les entreprises cotées à la Bourse de Hong Kong (HKEX) devront rendre compte de leurs émissions de carbone. Le HKEX a défini quatre domaines d'information dans le cadre des nouvelles règles proposées : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les mesures et objectifs. 

Rapports sur le développement durable en Australie et en Nouvelle-Zélande

L'Australie et la Nouvelle-Zélande s'appuient sur deux organismes directeurs pour leurs efforts en matière de développement durable :

Le système NGER a été créé en vertu de la loi australienne de 2007 sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et d'énergie (National Greenhouse and Energy Reporting Act). Ce cadre national unique oblige les entreprises à publier des informations sur le climat conformément à l'ISSB. 

Les entreprises qui doivent s'y conformer sont les suivantes : 

• Toute entreprise qui atteint le seuil fixé pour une installation ou un groupe d'entreprises
• Les plus grandes entreprises cotées en bourse 
• Les entreprises non cotées 
• Les institutions financières 

En Nouvelle-Zélande, environ 200 entités sont tenues de publier des informations sur le climat. Ces entités sont les suivantes 

• Toutes les banques, coopératives de crédit et sociétés de construction enregistrées dont les actifs totaux sont supérieurs à 1 milliard de dollars néo-zélandais.
• Tous les gestionnaires de plans d'investissement enregistrés ( à l'exception des plans restreints) dont le total des actifs gérés est supérieur à 1 milliard de dollars néo-zélandais. 
• Tous les assureurs agréés dont le total des actifs est supérieur à 1 milliard de dollars néo-zélandais ou dont le revenu annuel des primes est supérieur à 250 millions de dollars néo-zélandais. 
• Les émetteurs d'actions cotées dont le prix de marché combiné est supérieur à 60 millions de dollars néo-zélandais. 
• Les émetteurs côtés de titres de créance cotés dont la valeur nominale combinée des titres est supérieure à 60 millions de dollars néo-zélandais.

Les rapports doivent être établis sur la base des normes climatiques publiées par le Conseil des rapports externes (XRB). Ces normes climatiques ont été élaborées en tenant compte des meilleures pratiques internationales en matière d'information financière liée au climat, telles que celles de l'ISSB. 

Conclusion : Comment WeTrack , une marque de Momentus, soutient les efforts de développement durable

Le développement durable n'est plus optionnel pour les sites événementiels, c'est une nécessité. Avec la multitude de directives internationales et régionales en matière de rapports sur le développement durable, il est essentiel pour les sites d'adopter des outils robustes pour assurer la conformité et améliorer leur impact sur l'environnement. WeTrack, une marque de Momentus, offre un logiciel complet de suivi du développement durable conçu pour aider les sites à atteindre et à dépasser leurs objectifs en la matière.

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Fixer des objectifs, suivre les progrès et rendre compte des résultats

Fixer des objectifs, suivre les progrès et rendre compte des résultats de manière efficace. Notre technologie permet d'accroître la visibilité, de marquer les étapes importantes et d'améliorer votre réputation en prouvant vos efforts en matière de développement durable aux consommateurs, aux sponsors et aux organismes de réglementation. Cet aspect est crucial, notamment en raison des exigences strictes des directives actuelles en matière de rapports sur le développement durable des entreprises.

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